Conditions d'Utilisation

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web frosty-rounds.com (ci-après "le Site") et des services proposés par Éloquence Suisse SA, société de droit suisse dont le siège social est situé :

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Éloquence Suisse se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

3. Description des Services

Éloquence Suisse propose des services de formation en prise de parole en public, notamment :

• Formations individuelles personnalisées
• Ateliers collectifs en petits groupes
• Programmes intensifs de perfectionnement
• Formations d'entreprise sur mesure
• Coaching en communication orale
• Ressources pédagogiques et contenu éducatif

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription aux formations est ouverte à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes.

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé
• Respecter les règles de bienséance lors des formations

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs de nos formations sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

5.2 Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire, carte de crédit ou PayPal
• Formations individuelles : paiement à la séance ou forfait
• Ateliers collectifs : paiement intégral à l'inscription
• Formations d'entreprise : paiement selon devis personnalisé

5.3 Facture et TVA

Une facture est établie pour chaque prestation. La TVA suisse s'applique selon la réglementation en vigueur.

6. Annulation et Remboursement

6.1 Annulation par l'utilisateur

• Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral
• Entre 3 et 7 jours : Remboursement de 50%
• Moins de 3 jours : Aucun remboursement
• Cas de force majeure : Remboursement ou report possible

6.2 Annulation par Éloquence Suisse

Nous nous réservons le droit d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Contenu du Site

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Éloquence Suisse ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Matériel de formation

Les supports de cours, exercices et méthodes pédagogiques sont la propriété exclusive d'Éloquence Suisse. Leur utilisation est limitée au cadre de la formation personnelle de l'utilisateur.

7.3 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu (témoignages, commentaires), l'utilisateur accorde à Éloquence Suisse le droit de l'utiliser à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse.

8. Responsabilité et Garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Éloquence Suisse s'engage à fournir des formations de qualité mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée.

8.2 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Site, mais ne pouvons garantir un accès permanent. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.

8.3 Sécurité

Les formations se déroulent dans des environnements sécurisés. Cependant, les participants demeurent responsables de leur sécurité personnelle et de leurs biens.

9. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régit par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous nous engageons à respecter la législation suisse et européenne sur la protection des données.

10. Interdictions

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De perturber le fonctionnement du Site ou des formations
• De diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
• De reproduire ou commercialiser le matériel pédagogique
• D'usurper l'identité d'autrui ou de fournir de fausses informations
• D'utiliser des dispositifs automatisés pour accéder au Site

11. Résiliation

Éloquence Suisse se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site ou aux services en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son inscription selon les conditions d'annulation prévues.

12. Force Majeure

Éloquence Suisse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de pandémie, restrictions gouvernementales, catastrophes naturelles, grèves, ou défaillances techniques majeures.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents, sauf recours possible selon le droit de la consommation.

Médiation

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec, une médiation peut être organisée auprès d'un médiateur agréé.

14. Dispositions Diverses

14.1 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent valides et applicables.

14.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du Site et des services.

14.3 Renonciation

Le fait pour Éloquence Suisse de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation :